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Les spécificités de la législation pour les véhicules utilitaires légers

Posté par: Coralie JLX Dans: Conseils Le: Commentaire: 0 vue: 217

Les véhicules utilitaires légers, également appelés VUL, font partie de la grande famille des véhicules commerciaux et disposent de leurs propres réglementations. Ces véhicules, identifiables par la case J1 de la carte grise, sont utilisés dans un cadre professionnel pour les chantiers, les interventions d’urgence et les services et répondent à des normes strictes qu’il s’agit d’appliquer pour la sécurité de tous.

Quelle différence entre VUL et poids lourds ?

Les véhicules utilitaires légers, comme les véhicules poids lourds, font partie de la catégorie des véhicules commerciaux. Mais quelle différence y a-t-il entre VUL et poids lourds ?

D’abord, un véhicule utilitaire léger se conduit avec un permis B, tandis qu’un poids lourd fait l’objet d’un permis spécifique. Ensuite, un VUL ne dépasse pas 3,5 tonnes, poids de charge compris (PTAC), alors qu’un véhicule poids lourd peut atteindre un PTAC de 32 tonnes. Les véhicules utilitaires légers sont conçus pour transporter des marchandises et sont classés N1, ce qui signifie qu’ils ont au moins 4 roues, un moteur et répondent aux normes de poids précédemment citées. Alors que les poids lourds sont généralement limités en vitesse selon leur PTAC, les VUL roulent de la même manière qu’un véhicule de tourisme.

Le PTAC : un critère à respecter

La limite de 3,5 tonnes (poids de charge inclus) pour les véhicules utilitaires légers est une règle stricte soumise à des sanctions en cas de dépassement. En effet, si le poids total de votre véhicule excède les 3,5 tonnes imposées, les peines sont les suivantes :

  • 135 euros pour 500 kg de surcharge ;
  • 135 euros pour chaque tranche de 500 kg supplémentaire ;
  • selon les articles R. 317.11 et R. 312.2 du Code de la route, vous pouvez être condamné à une immobilisation du véhicule dès l’atteinte de 5% du poids autorisé.

Pour connaître le PTAC, vous devez d’abord vous renseigner sur le poids de votre VUL à vide. Ce poids est indiqué sur la carte grise et peut être consulté à tout moment par les forces de l’ordre en cas de contrôle. Les agents de police peuvent également vous demander le poids de la marchandise que vous transportez et vous devez être en mesure de répondre.


Quelle configuration pour votre véhicule utilitaire léger ?

La loi reconnaît différents types de véhicules utilitaires légers, dont la répartition et la configuration dépendent du métier concerné et du type de marchandises à transporter. Vous pouvez ainsi opter pour les VUL suivants :

  • Un fourgon ou une fourgonnette : cette catégorie comprend les véhicules de fonction utilitaires (les sièges arrière sont remplacés par un espace de chargement, idéal pour les faibles besoins en transport), les petits fourgons (dotés d’une structure monocoque et d’une mécanique similaire à celle des véhicules de tourisme) et les fourgons classiques (disposant d’une large surface de chargement à l’arrière) ;
  • Un VUL châssis-cabine : ce véhicule utilitaire léger à cabine dispose d’une cabine ou d’une double-cabine à l’avant et d’un châssis à l’arrière permettant notamment la mise en place d’une benne amovible, d’une grue ou encore d’un plateau de chargement.

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Si vous choisissez un véhicule utilitaire léger de type fourgon, vous pouvez augmenter votre surface de transport grâce à l’installation d’équipements adaptés. Parmi les nombreux systèmes de portage existants, vous trouverez chez MeilleurUtilitaire les aménagements suivants :

  • Une galerie plate ou extraplate : cet équipement s’installe sur le toit de votre fourgon ou fourgonnette et permet de transporter diverses marchandises. Selon vos besoins, vous pouvez choisir une galerie en aluminium ou en acier ;
  • Des barres de toit : cet aménagement permet de transporter des marchandises légères sur votre toit. Elles existent en alu et en version rabattable ;
  • Des échelles de porte, idéales pour accéder aux marchandises du toit ;
  • Des pupitres porte-verre, pour le transport de charges encombrantes et lourdes ;
  • Des porte-tubes : cet équipement se place sur le côté afin de respecter la réglementation sur la hauteur des VUL.

D’autres types d’aménagements pour véhicule utilitaire léger existent, tels que les systèmes d’arrimage pour sécuriser votre marchandise ou encore les équipements dédiés au rangement de votre espace de chargement.


Fiscalité : quels avantages pour les véhicules utilitaires légers ?

L’achat d’un VUL donne droit à certains avantages fiscaux pour les professionnels, tels que la récupération intégrale de la TVA lors de l'acquisition, un amortissement à 100% et une déduction fiscale des frais d’entretien et du carburant pour chaque utilisation. Enfin, avec un véhicule utilitaire léger, vous n’êtes pas soumis à la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).

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